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Sixth National Report

submitted on: 30 Apr 2019   last updated: 04 Jun 2019

Section I. Information on the targets being pursued at the national level

France

France has adopted national biodiversity targets but chooses to report using the Aichi Biodiversity Targets for reference.

La France a choisi de présenter les progrès réalisés au profit de la biodiversité sur son territoire en utilisant les objectifs d'Aichi pour la biodiversité et non ses objectifs nationaux. Cela permettra de faciliter la comparabilité des progrès accomplis, d'une part, entre la France et les autres États Parties à la convention sur la diversité biologique et, d'autre part, d'un exercice de rapportage à l'autre, la France ayant déjà utilisé les objectifs d'Aichi pour son 5e rapport national. Certaines collectivités d'outre-mer sont compétentes en matière d'environnement, et en particulier, de biodiversité: Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy. La Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) ne leur est pas applicable. Des informations complémentaires relatives à ces collectivités sont susceptibles d'être fournies à un stade ultérieur. Celles-ci devront être considérées comme parties intégrantes du présent rapport.

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FR

Section II. Implementation measures, their effectiveness, and associated obstacles and scientific and technical needs to achieve national targets

Réorganisation de la gouvernance en matière de suivi des tendances affectant la biodiversité et les interactions entre la biodiversité et la société par la création de l’observatoire national de la biodiversité (ONB) en 2009 et son transfert, depuis 2017, à l’Agence française pour la biodiversité (AFB)

L’ONB est un dispositif partenarial de suivi de la biodiversité en France, de son état, des pressions et des menaces, des réponses de la société permettant au sein de différents groupes de travail d’organiser la concertation des parties prenantes pour la définition des enjeux sous la forme de grandes questions et de mobiliser l’expertise scientifique et technique sur la biodiversité et les données. Il s’appuie sur des données publiques, dont celles du système d’information nature et paysage (SINP), pour les valoriser sous la forme d’indicateurs et de cartes sur le site http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr

La création de l’ONB, voulue par la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009, a été inscrite dans la stratégie nationale de la biodiversité (SNB) 2010 – 2020, avec la mission de suivre l’effet de la SNB sur la biodiversité d’une part et sur les interactions entre la société et la biodiversité d’autre part, à travers des jeux d’indicateurs.

Les nombreuses structures impliquées dans les travaux de l’ONB (instituts de recherche, établissements publics, ministères, organisations non gouvernementales, associations professionnelles) et l’appui du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) et du Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et solidaire garantissent la collégialité des choix opérés par l’ONB et la rigueur scientifique des informations publiées.

À l’heure actuelle, plus de quatre-vingt-dix indicateurs sont disponibles sur le site de l’ONB, et il s’enrichit progressivement.

Le pilotage de l’ONB a été confié en 2017 à l’Agence Française pour la Biodiversité. Elle mène actuellement une démarche d’actualisation du dispositif pour le rendre plus en phase avec les attentes d’un public large.

Résultats atteints : Davantage d’informations de référence sur les grandes tendances concernant la biodiversité sont maintenant à disposition du public (92 indicateurs) même si des lacunes demeurent. Des efforts de vulgarisation, de présentation et de valorisation des informations pour un public non spécialiste doivent encore être faits ainsi que de promotion des résultats de ces travaux.

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1. Awareness of biodiversity values
Measure taken has been partially effective

Sciences participatives

La France a également renforcé ses actions en matière de sciences participatives.

es sciences participatives sont des programmes de collecte d’informations impliquant une participation du public dans le cadre d’une démarche scientifique.

L’application des sciences participatives au domaine de la biodiversité se décline en 3 objectifs :

- Obtenir des données sur la nature et la biodiversité pour étudier son état de santé (monitoring de long terme),

- Produire des outils de sensibilisation et d’éducation à la nature et à la biodiversité,

- Former une communauté et mobiliser autour d’enjeux liés à la nature.

Résultats atteints : Au moins 54 000 participants actifs en 2017 contre 21 143 en 2011, soit + 154 % de participants actifs entre 2011 et 2017.

Indicateur: Évolution de l'implication des citoyens dans les sciences participatives liées à la biodiversité. L'indicateur montre une nette progression du nombre de participants aux sciences participatives en lien avec la biodiversité (x2,5 par rapport à 2011).

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1. Awareness of biodiversity values
Measure taken has been partially effective

Observatoire agricole de la biodiversité

L'OAB est un dispositif de sciences participatives réservé aux agriculteurs, inscrit dans le programme Vigie-Nature, co-animé par le Ministère de l’agriculture (MAA), le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). Il s'appuie sur 4 protocoles (papillons, invertébrés terrestres, pollinisateurs et vers de terre) pour sensibiliser les acteurs du monde agricole à la biodiversité, et collecter des données utilisables par les scientifiques.


Mis en place en 2009. Première phase de développement à partir de 2011 : accumulation des données sur chacun de ses 4 protocoles. Seconde phase de développement (2017) : mise en place du dispositif des sites de démonstration (actuellement 22 établissements d'enseignement agricole).

Résultats atteints : Huit années de collecte de données et mise en place en 2017 d'un dispositif de sites de démonstration (22 conventions signées, toutes avec des établissements d'enseignement agricole, en mai 2018)


Par ailleurs, le Plan biodiversité fixe deux objectifs en matière de collecte de données :

             (i) doubler d’ici 2020 le nombre de parcelles transmettant des données (1200 contre

600 aujourd'hui) et le nombre de sites de démonstration (44 contre 22 aujourd'hui) ;

             (ii) produire des données utilisables par l'Observatoire national de la biodiversité.

Indicateur: Nombre de parcelles suivies par l'OAB, passé à 800 en 2017 (contre 400 en 2015). Cette progression régulière sera favorisée par les sites de démonstration et l'implication (en 2018) de l'AFB

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1. Awareness of biodiversity values
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Consultation citoyenne dans le cadre de l’élaboration du Plan biodiversité 2018

L’Agence française pour la biodiversité, un nouvel opérateur au service des politiques publiques pour la biodiversité qui est aussi issue de la loi Biodiversité, a pour ambition d'inscrire dans la société le caractère indispensable de la biodiversité et de promouvoir une large participation citoyenne à la préservation et la reconquête de la biodiversité. Cette mobilisation citoyenne passe également par le biais des réseaux d'éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) et les sciences participatives. Pour ce faire, elle s’est dotée d’un département « communication et mobilisation citoyenne ».


L’État est allé plus loin en mai 2018 en consultant directement les Français dans le cadre de l’élaboration de son « Plan Biodiversité » adopté le 4 juillet 2018. Cette consultation en ligne a été lancée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.


Résultats atteints : Cette consultation a enregistré 102 000 visiteurs, plus de 25 000 contributions et plus de 92 000 votes dont 90% émanant directement des citoyens : 8 Français sur 10 se déclarent concernés par l’état de la biodiversité ! 96 % connaissent la notion de biodiversité, 79 % se sentent concernés, 68 % considèrent que notre quotidien en dépend, 86 % estiment qu’il est encore temps d’agir pour préserver la biodiversité et 68 % jugent qu’ils sont déjà engagés pour agir en faveur de la biodiversité.

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Enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)

L’enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) de mai 2015 montre que les Français affichent une sensibilité forte à l’environnement : 85% y sont sensibles, 38 % se déclarent « très sensibles ». Pour autant, le contexte très particulier (crise économique, attentats, tensions internationales …) tend à faire passer les préoccupations environnementales au second plan. Paradoxalement, cette sensibilité ne s’accompagne pas d’une bonne connaissance de ce qu’est la biodiversité. Seul un Français sur 2 (57%) dit savoir ce que la notion de biodiversité recouvre. On constate de plus une tendance à la baisse de la connaissance de ce qu’est la biodiversité, un recul de 4 points par rapport à 2010.

S’il y a nécessité à protéger la biodiversité, c’est, aux yeux des Français, parce qu’elle est vitale et nécessaire à la vie sur Terre (56%) et aussi parce qu’elle constitue un patrimoine pour les générations futures (28%). Les motivations économiques ou esthétiques/contribution au bien-être sont beaucoup moins présentes.

Résultats atteints : Concrètement, une personne sur deux se dit prête à participer personnellement à des projets liés à la biodiversité. Celles-ci privilégient les actions de terrain, une relation de proximité à la biodiversité : au final, dans l’ensemble de la population, près d’une personne sur quatre (24%) se dit prête à s’engager de la sorte ; 10% accepteraient de répondre régulièrement à des enquêtes tandis que 9% participeraient à une dizaine de réunions tout au long de l’année sur le sujet.

D’ailleurs, 24 % (chiffre stable depuis 2011) de la population française met la disparition des espèces parmi les deux problèmes liés à la dégradation de l’environnement les plus préoccupants.

Indicateurs:

-              Importance accordée par les Français aux problèmes de biodiversité

-              Évolution de la participation aux actions d'éducation sensible et citoyenne à la biodiversité


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1. Awareness of biodiversity values
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Mobilisation de la société civile sur la biodiversité par le biais de la SNB et des Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB)

Comme la SNB, les SRB contribuent à l’application du plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et à l’atteinte des objectifs d’Aïchi. Mises en place dans quelques régions à la suite à l’adoption de la première stratégie nationale pour la biodiversité 2004-2010, les SRB apparaissent dans la loi Grenelle 1 en 2009 (article 23).

Résultats atteints :

SNB : 474 structures adhérentes (2017), en augmentation.

SRB : Avant la réforme territoriale de 2015, près de la moitié des régions de métropole s’étaient dotées d’une SRB et, comme plusieurs collectivités outre-mer, les autres régions mettant en œuvre des politiques et des plans régionaux en faveur de la biodiversité. La mise en œuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (article 8) étend les SRB à l’ensemble du territoire français.

Indicateur: Nombre de structures ayant adhéré / nombre de régions ayant adopté une stratégie.

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1. Awareness of biodiversity values
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Plan biodiversité 2018

L’objectif du Plan biodiversité 2018 est de susciter l’envie d’agir auprès du citoyen mais aussi de l’ensemble des acteurs, et à toutes les échelles : locale, régionale, nationale. Cela passera en particulier par l’investissement dans l’éducation et la formation pour renforcer la prise en compte de la biodiversité dans toutes les activités humaines. Il s’agit non seulement de renforcer l’éducation et la formation à la biodiversité, tant dans les champs scolaires et sportifs que dans ceux de l’éducation populaire, mais surtout d’essayer de toucher toute la société. Il s’agit aussi d’encourager l’intégration des enjeux de la biodiversité dans les cursus de formation professionnelle et de l’enseignement supérieur, en lien avec le réseau des grandes écoles et le réseau des établissements professionnels.

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1. Awareness of biodiversity values
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L’Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE)

Le MTES mène depuis 2012 l’EFESE. Les évaluations menées dans le cadre de ce programme visent à révéler des enjeux associés à la préservation et l’utilisation raisonnée des écosystèmes en améliorant notre compréhension et notre prise en compte des multiples valeurs de la biodiversité, de sa dimension patrimoniale aux services qu'on en retire.

De telles valeurs ont vocation à être intégrées dans les processus de décision, publique et privée. A titre d’exemple, l’EFESE a permis de mettre en évidence que 5 % à 12 % de la valeur totale des productions végétales destinées à l’alimentation humaine française dépendait de l’action des pollinisateurs, dont les populations sont en déclin. Ces outils d’évaluation visent plus largement à révéler l’ensemble des enjeux liés au bon fonctionnement des écosystèmes de manière à favoriser leur prise en compte par l’ensemble des acteurs (entreprises, collectivités territoriales, etc.) et l’acceptabilité des politiques de préservation des écosystèmes.

L’EFESE offre ainsi un cadre cohérent à un ensemble d’évaluations (biophysiques ou socio-économiques) susceptibles d'éclairer des enjeux particuliers à l'échelle nationale et de construire des outils et méthodes de référence pour permettre l'évaluation aux échelles infra-nationales pertinentes pour la décision (évaluation socio-économique des projets et investissements publics, dialogue environnemental sur les territoires, processus de planification, etc.).

Pour garantir la cohérence des travaux et répondre à ces objectifs, le MTES a mis en place un cadre conceptuel, commun à l'ensemble des évaluations, et un cadre de gouvernance national dans lesquels s'inscrivent l'ensemble des évaluations menées. La gouvernance nationale du programme implique une équipe projet du ministère, un Comité national des parties prenantes (CNPP) organisé en trois collèges ((i) l'Etat, les collectivités, les établissements publics et leurs émanations, (ii) les organisations non-gouvernementales environnementales (iii) les entreprises, les employés et les usagers des milieux naturels), un Conseil scientifique et technique (CST) pluridisciplinaire (l’écologie, l'agronomie, l’économie, la géographie, les sciences juridiques y sont notamment représentées) et différents groupes de travail. Cette organisation vise à garantir la pertinence aux yeux des décideurs, la crédibilité scientifique et technique et la légitimité aux yeux des acteurs des évaluations menées, trois facteurs clés du succès de telles évaluations

Chaque rapport publié dans le cadre de l’EFESE met en avant des messages clés à l’attention des décideurs robustes (ils sont construits sur un socle scientifique et soumis à la discussion et à l'approbation des parties prenantes).

Résultats atteints : Dans le cadre du programme EFESE, entre 2014 et la fin 2018, ont été conduites et finalisées, les évaluations suivantes (accompagnées de leurs messages clés à l’attention des décideurs) :

             élaboration du cadre conceptuel

             milieux marins et littoraux

             écosystèmes agricoles

             écosystèmes forestiers

             milieux rocheux et de haute montagne milieux humides et aquatiques continentaux

             milieux urbains

             évaluation du service de pollinisation à l’échelle nationale et départementale

             rapport intermédiaire sur les avancées du programme

Dans le cadre du programme EFESE, des études sur les sujets suivants sont lancées entre fin 2017 et 2020 : (i) prise en compte des services écosystémiques et des valeurs patrimoniales associées aux écosystèmes dans la planification urbaine, (ii) le business model de la réintroduction d’espèces (exemple des vautours) comme modalité de la restauration d’écosystèmes et (iii) le service de séquestration du carbone in situ dans les écosystèmes français.

Participation et exposition d’un photographe naturaliste au séminaire annuel 2018 de l’EFESE.

Organisation, dans le cadre de l’EFESE, d’un colloque de haut niveau en octobre 2018 sur le thème « Repenser notre relation à la nature à l’heure de la sixième extinction », avec des intervenants sur les relations entre érosion de la biodiversité et culture.

Indicateurs :

-              Nombre annuel de participants aux réunions du CNPP (société civile)

-              Nombre annuel de reprises par la presse de résultats d’évaluations conduites dans le cadre du programme EFESE

-              Nombre annuel de consultations de la page web du Ministère consacrée à l’EFESE

-              Nombre annuel de téléchargements de documents relatifs à l’EFESE depuis la page web du Ministère consacrée à l’EFESE et depuis le réseau social de l’EFESE

-              Nombre de membres du réseau social de l’EFESE

-              Nombre de participants aux séminaires annuels de l’EFESE

Dans cette perspective, le MTES et le ministère de la Culture se sont associés pour un appel à écriture et le lancement d’un concours de nouvelles sur le thème « Repenser notre relation à la nature à l’heure de la sixième extinction ».

La biodiversité, les écosystèmes et les services rendus par la nature, ou encore le biomimétisme font partie des priorités de l’action politique du ministère. Mais la transition écologique et solidaire va au-delà de ces sujets savants. Elle nécessite de repenser en profondeur notre relation à la nature, d’interroger et de transformer nos habitudes, notre sensibilité et notre culture. La littérature peut, elle aussi, nous aider à nous représenter cette transition pour mieux l’opérer. Cet appel (23 mai au 15 août 2018) avait pour objectif la prise de conscience intime et sensible, c’est-à-dire à l’échelle des individus, de ce qui se joue dans l’érosion de la trame vivante de notre environnement.

Les nouvelles envoyées devaient proposer une vision d’une transition écologique et solidaire qui place la relation harmonieuse de l’homme et la nature au cœur des enjeux des années à venir.

Résultats atteints : Plus de 150 nouvelles ont été envoyées. Un jury indépendant d’écrivains a été constitué pour en sélectionner certaines en vue d’une publication.

Indicateur : Nombre de nouvelles envoyées.

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Measure taken has been partially effective

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Travaux sur la comptabilité du capital naturel (suites des travaux de la commission Stiglitz, Sen, Fitoussi)

Travaux sur la comptabilité du capital naturel (suites des travaux de la commission Stiglitz, Sen, Fitoussi) : en septembre 2009, la commission Stiglitz, Sen, Fitoussi a remis un rapport sur la mesure de la performance économique et du progrès social. Ce document s'appuie sur les très nombreux travaux de recherche appliquée qui ont été menés à bien dans les divers domaines des sciences économiques et sociales. Ces travaux se sont efforcés de proposer des indicateurs synthétiques de bien-être plus appropriés que le PIB, ainsi que des tableaux de bord visant à appréhender performance économique et qualité de la vie à travers leurs différentes facettes.

La France réalise aujourd’hui les comptes de la forêt, sous la coordination d'Eurostat et donc en cohérence avec la méthodologie mondiale du System of Environmental-Economic Accounting (SEEA). Ces comptes présentent les données physiques et monétaires sur le volume de bois, les surfaces forestières, le stock de carbone de la biomasse ligneuse, la production de la sylviculture et plus largement des données économiques sur la filière bois)

Résultats atteints : La France ne possède pas de comptabilité intégrée du capital naturel mais elle conduit plusieurs travaux susceptibles de contribuer à cet objectif :

  • la publication annuelle des Nouveaux indicateurs de richesse qui comprend deux indicateurs relatifs à la préservation du capital naturel à l'échelle de la France : l'empreinte carbone de la consommation et l'artificialisation des terres ;
  • les comptes de la forêt française qui s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre par la France du System of Environmental-Economic Accounting – Central Framework  (SEEA-CF) ;
  • un inventaire des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'utilisation des terres, des changements d'affectation des terres et de la forêt (UTCATF) dans le cadre de la mise en œuvre des inventaires d'émissions pour rapportage à la CCNUCC;
  • des réflexions méthodologiques sur la comptabilité des écosystèmes sont conduites par ailleurs dans le cadre du programme EFESE (l'évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques).

Dans le cadre du Règlement (UE) n°691/2011 modifié les pays membres de l'UE ont l’obligation de réaliser des comptes sur l'environnement comprenant plusieurs modules :

  • émissions atmosphériques,
  • flux de matières,
  • taxes environnementales,
  • dépenses de protection de l'environnement,
  • secteur des biens et services environnementaux,
  • flux physiques d'énergie.

Ces comptes sont entièrement compatibles avec les comptes nationaux. La France rapporte ces résultats à Eurostat de façon annuelle. D'autres modules de ces comptes sont en développement dont les comptes de la forêt, actuellement en rapportage volontaire.

Indicateur: existence de comptes du capital naturel permettant d'intégrer les valeurs du capital naturel dans la comptabilité nationales, là où c'est pertinent.

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2. Integration of biodiversity values
Measure taken has been partially effective

Concernant l'évaluation de l'indicateur "existence de comptes du capital naturel permettant d'intégrer les valeurs du capital naturel dans la compatibilité nationale, là où c'est pertinent", l'objectif est "partiellement atteint" dans la mesure où, s'il n'existe pas de compte complet pour l'ensemble des écosystèmes, il existe un compte pour la forêt.

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             les comptes de la forêt restent concentrés sur la production de bois et couvrent encore un nombre limité d'indicateurs de fonctionnalité et de services écosystémiques (e.g. récréation, etc.) et de composantes de la biodiversité ;

             les comptes et indicateurs existants ne permettent pas de dresser un bilan clair des coûts de la dégradation des écosystèmes français ;

             absence de compte d'écosystèmes à l'échelle nationale, même expérimentaux.

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EFESE (voir OAB 1/objectif 1 SNB)

Résultats atteints : le gouvernement français soutient le consortium européen Mapping and Assessment for Integrated Ecosystem Accounting (MAIA) regroupant des équipes dans 10 États membres. Il vise à expérimenter et à développer la capacité des Etats impliqués à mettre en œuvre des comptes de capital naturel dans le cadre expérimental proposé par le service statistique des Nations Unies (le SEEA-EEA) et en s’appuyant sur les travaux récents menés au niveau européen.

Ce projet implique une équipe de chercheurs français qui proposent des travaux innovants notamment consacrés, en matière d’évaluation, à des comptes du coût de maintenance du bon état écologique des écosystèmes marins qui compléterait des comptes de services écosystémiques préconisés par le SEEA-EEA.

Indicateur: contributions de la France à ces travaux

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2. Integration of biodiversity values
Measure taken has been partially effective

Définition d’un cadre d’intervention transversal (CIT) biodiversité par l’Agence Française de Développement (AFD)

Le CIT Biodiversité constitue la contribution de l’AFD au volet international de la Stratégie Nationale française pour la Biodiversité. En mettant la conservation des écosystèmes au service du développement économique, social et institutionnel des pays en développement, l’AFD entend participer à enrayer la perte de biodiversité mondiale. Pour atteindre cet objectif stratégique, l’AFD a engagé sur la période 2013-2018 des actions visant les trois objectifs suivants :

- un objectif dédié : protéger, restaurer, gérer les écosystèmes et partager équitablement les bénéfices de leur mise en valeur ;

- un objectif transversal à toute l’activité de l’AFD : intégrer la conservation des écosystèmes dans les politiques de développement et dans toutes leurs dimensions sectorielles :

- un objectif de contribution à la gouvernance mondiale de la biodiversité : renforcer les partenariats entre acteurs publics, privés, associatifs et académiques des pays d’intervention de l’AFD et leurs homologues français.

Résultats atteints : Les engagements de l’AFD en faveur de la biodiversité se sont élevés à 314 M€ en 2017, en légère baisse par rapport à 2016 (337 M€). Sur les cinq années de mise en œuvre du CIT (2013 à 2017) le volume moyen d’engagements s’élève à 252,6 M€, supérieur à l’objectif annuel moyen de 160 M€.

En 2017, la région d’Afrique subsaharienne bénéficie de 33% des financements en matière de biodiversité, suivie de l’Amérique Latine et Caraïbes (31%) et de l’Asie-Pacifique (21%). Pour l’année 2017, les financements de l’AFD ont concerné 20 millions d’hectares, contre 17 millions d’hectares en 2016. »

Indicateur : Montant de l’aide publique au développement à l'international liée à la biodiversité

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2. Integration of biodiversity values
Measure taken has been partially effective

Poursuite du « verdissement » de la politique agricole commune à l’occasion de la programmation 2014-2020

Dans le cadre de la nouvelle programmation, la France a défendu et obtenu la mise en place d’outils favorables à la biodiversité, qu’elle met désormais en œuvre, en partenariat avec les régions, notamment via :

- le conditionnement de 30% des soutiens directs au respect des critères de « verdissement », dont l’obligation d’entretenir 5 % de surfaces d'intérêt écologique sur les surfaces arables ;

- les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ;

- les mesures pour la conversion à et le maintien de l’agriculture biologique ;

- Le financement d’actions dans les zones Natura 2000.

Résultats atteints

Dispositif

Nombre d'exploitants engagés

Quantité engagée

Unité

Montant engagé sur la durée totale de l'engagement

Aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB)

10 453

181 332

Hectares (ha)

293 758 970

Aide au maintien à l'agriculture biologique (MAB)

13 202

181 568

ha

256 724 657

Protection des races menacées (PRM)

1 852

18 898

Unités gros bovins (UGB)

18 895 800

Préservation des ressources génétiques (PRV)

36

143

ha

610 455

Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques (API)

1 652

630 891

ruches

34 463 675

Mesures agroenvironnementales localisées surfaciques

13 686

451 775

ha

320 895 246

Mesures agroenvironnementales linéaires et ponctuelles

2 194

arbres, haies, mares, bosquets.. mètres linéaires ou unités

25 334 948

Mesure système Grandes cultures (SGC)

181

19 773

ha

12 936 503

Mesure systèmes Herbagers et pastoraux (SHP)

4 187

425 299

ha

155 548 342

Mesure système polyculture élevage (SPE)

4 428

280 170

ha

227 781 385

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Measure taken has been partially effective

Loi NOTRe

La loi NOTRe : à l'occasion de la mise en place des nouvelles régions (en 2016), la loi NOTRe- crée l'obligation pour ces nouvelles régions de produire un nouveau schéma de planification, dénommé SRADDET (ou schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) qui fusionne plusieurs documents sectoriels ou schémas existants (Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire dit SRADDT, Plan Déchet, Schéma régional intermodalité, Schéma Régional de Cohérence Écologique et Schéma Régional Climat Air Énergie). Cette obligation concourt à mieux intégrer les enjeux de la biodiversité dans tous les secteurs d’activités et de veiller à la bonne articulation des mesures entre les différents acteurs et aux échelons régional et interrégional

Résultats atteints : Nombre de SRADDET en cours d’élaboration : 11 (sur 13 régions)

Indicateur : Nombre de SRADDET adoptés

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2. Integration of biodiversity values
Measure taken has been partially effective

Nouveaux dispositifs pour la mise en oeuvre de la SNB

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) a été missionnée par le MTES pour mettre en œuvre la SNB et notamment refondre le dispositif d’engagement des acteurs publics et économiques

Résultats atteints : Fin 2018 / début 2019, un nouveau dispositif à l’attention des collectivités appelé « Territoires engagés pour la Nature » sera déployé. Un dispositif similaire suivra en 2019, à destination des entreprises.

2016 : premier forum des entreprises intitulé « Vers une économie engagée pour la biodiversité » qui a permis de rassembler les acteurs économiques qui agissent pour et par la biodiversité, de valoriser les initiatives et les savoir-faire, d’enclencher une dynamique pour démultiplier les innovations, les partenariats et les résultats,

2018 : la seconde édition intitulée Le temps de l’action a vocation de renforcer la capacité d’action des acteurs en les faisant monter en compétences, en créant des espaces d’échange et en suscitant l’engagement.

Indicateur : Nombre d'acteurs engagés dans les dispositifs.

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2. Integration of biodiversity values
Measure taken has been partially effective

Valoriser les actions des collectivités et des entreprises pour la préservation de la biodiversité

Le Plan Biodiversité, lancé le 4 juillet 2018, comprend 6 axes, 24 objectifs et 90 actions pour la biodiversité. Pour la réalisation des mesures du plan, le ministère de la transition écologique et solidaire mobilise 600 millions d’euros sur 4 ans, pour déployer des actions permettant de changer d’échelle dans les territoires et avec l’ensemble des acteurs. Le Gouvernement publiera régulièrement des indicateurs et des cartes permettant un suivi précis de l'état de la biodiversité et des pressions qui pèsent sur elle afin que chaque acteur puisse disposer d’informations fiables et actualisées pour suivre les résultats de son engagement. Les axes 1 (Reconquérir la biodiversité dans les territoires) et 2 (Construire une économie sans pollution et à faible impact sur la biodiversité) concourent à l’atteinte de l’OAB 2 en valorisant les actions des collectivités et des entreprises pour la préservation de la biodiversité.

Résultats atteints : Parmi les premiers résultats du Plan Biodiversité, on dénombre la publication de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), le 14 novembre 2018, ou le décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Ce décret permet de protéger spécifiquement des habitats naturels et non plus seulement des espèces via des mesures réglementaires.

Indicateur : Une batterie d’indicateurs est en cours de finalisation. Elle permettra de suivre la mise en œuvre effective du Plan.

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2. Integration of biodiversity values

Projet de loi de finances pour 2019

En complément de la réglementation et des dispositifs volontaires, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) promeut le recours aux outils économiques pour favoriser la transition écologique et modifier les comportements. Parmi ces outils économiques, la fiscalité environnementale occupe une place importante. Les mesures prises en vue d’atteindre l’OAB 3 correspondent à deux des six orientations stratégiques de la SNB : Investir dans un bien commun, le capital écologique et assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action.

1. Le projet de loi de finances pour 2019 met l’accent sur l’environnement comme pilier de l’action budgétaire gouvernementale. Parmi les mesures contenues dans le projet de loi :

             la réforme de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP),

             la poursuite de l’alignement de la fiscalité des gazoles et de l’essence avec la suppression du taux réduit de taxe sur le gazole non routier (sauf pour les secteurs agricole et ferroviaire),

             la prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’à fin 2019 (au lieu de fin 2018),

             la prolongation l’éco-prêt à taux zéro jusqu’à fin 2021,

             l’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses pour envoyer un signal prix aux consommateurs et diminuer à terme le recours aux produits phytosanitaires utilisant des pesticides.

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3. Incentives

Green Budgeting

Plan biodiversité et « Green Budgeting » : Le plan biodiversité contient un paragraphe (6.3, action 87) sur la réforme des aides publiques dommageables à la biodiversité.

Par ailleurs, la France s’était aussi engagée auprès de l’OCDE pour développer les pratiques de « Green Budgeting » qui consistent à analyser les finances publiques au regard des objectifs environnementaux, y compris en matière de biodiversité

Résultats atteints : En cours

FR
3. Incentives

Travaux du Comité pour la fiscalité écologique mis en place à la suite de la conférence environnementale de septembre 2012

Travaux du Comité pour la fiscalité écologique mis en place à la suite de la conférence environnementale de septembre 2012

Résultats atteints : Le Comité pour l’économie verte (CEV) a produit 4 avis en relation avec les questions de fiscalité en faveur de la biodiversité :

- 3 avis en mars et juin 2013, et juillet 2015 relatifs aux outils fiscaux à mettre en place afin de limiter l’artificialisation des sols ;

- un avis en mai 2017 relatif à la fiscalité applicable à la mer et au littoral faisant notamment des propositions visant à lutter contre les phénomènes d’eutrophisation et d’artificialisation des zones du littoral ;

En 2019, le CEV doit produire deux avis relatifs :

- à l’identification des modèles économiques et fiscaux capables de freiner fortement la consommation d’espaces non artificialisés, notamment favorables au recyclage foncier, afin de les mettre en œuvre ;

- à la refonte des redevances des Agences de l’eau pour tenir notamment compte des nouvelles missions des Agences en matière de biodiversité.

Indicateur : Nombre d’avis relatifs à la fiscalité écologique rendus.

FR
3. Incentives

Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015 – 2020 (SNTEDD)

Les mesures prises en vue d’atteindre l’OAB 4 correspondent à deux des six orientations stratégiques de la SNB : investir dans un bien commun, le capital écologique et garantir la durabilité de l’utilisation des ressources biologiques. Elles mettent l’accent notamment sur la contribution des entreprises et de la société aux enjeux du développement durable.

La SNTEDD succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013. Adoptée en Conseil des ministres le 4 février 2015, elle